Le locataire doit se conformer au code de la route et aux arrêtés municipaux.
Conditions
– Toute location faite n’est pas remboursée. La location est payable d’avance.
– Le mineur doit présenter une décharge signée par la personne responsable légalement du
mineur.
– Tout dommage subi par le véhicule sera à la charge du locataire.
– Les réparations faites en dehors du magasin Cycles Loisirs ne seront pas remboursées.
– Le matériel doit être restitué propre.
ART. 1
Les vélos et accessoires loués sont la propriété de « Cycles Loisirs » et le locataire s’engage à les utiliser avec soin. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Il dispose de 30 minutes à partir de la signature du contrat pour faire état du dysfonctionnement imputable à « Cycles Loisirs ». Au-delà de ce délai, tout dysfonctionnement sera imputable au locataire et pourra faire l’objet d’une facturation.
ART.2
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route, et seul responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à soi-même ou à autrui à l’occasion de l’utilisation du vélo loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil).
Article 1382 Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383 Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
ArtIcle 1384 On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,
ou des choses que l’on a sous sa garde.
Les dommages causés sont à la charge du locataire.
ART.3
En cas de vol ou d’accident, le Locataire doit immédiatement faire une déclaration aux services de police ou de gendarmerie. Une copie de la déclaration doit être donnée à «Cycles Loisirs ».
Le locataire devra rembourser la valeur marchande intégrale du vélo, prix public conseillé et ce en plus du coût de location. Tout locataire ne respectant pas les présentes conditions serait passible de dédommagements estimés par le loueur.
Procédure en cas de vol
Dans les 24h suivant le vol, le locataire doit apporter à « Cycles Loisirs » :
– Le procès-verbal de déclaration de vol faite aux autorités compétentes
– Le contrat de location du cycle concerné
– La copie de sa pièce d’identité en cours de validité
– Le chéquier ou la carte bancaire pour régler la valeur du cycle
Une facture sera établie en facture vélo volé avec son numéro de série, afin que le locataire se fasse rembourser par son assurance personnelle.
ART.4
Lors du stationnement du matériel loué, il est obligatoire pour le locataire d’attacher le cycle par le cadre à un objet robuste ne pouvant pas être déplacé ou démonté.
ART. 5
Il est interdit de :
– INTERDICTION FORMELLE DE ROULER SUR LES ESPACES NATURELS DU LITTORAL (Plages, Falaises, Dunes, Chemin côtier).
– Rouler sur les plages ou dans l’eau de mer.
– Monter ou descendre d’un trottoir sur un cycle.
– Transporter une personne de plus de 25 Kg sur le porte-bagages.
– Transporter un enfant de moins de 18 mois dans une remorque enfant.
– Modifier ou effectuer des réparations importantes sur les vélos loués
– Prolonger la durée de location sans accord préalable.
– Sous louer.
ART. 6
Le dépôt d’une caution est toujours exigé.
La caution reste acquise à « Cycles Loisirs » en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice (casse, vol, temps additionnel de location, …) sans accord préalable complémentaire du locataire.
ART. 7
La garantie vol proposée par « Cycles Loisirs », si elle est souscrite par le locataire et mentionnée sur le contrat, réduit le coût de remplacement du vélo, mais une franchise devra toujours être réglée par le locataire. Pour actionner la garantie, le locataire doit fournir la copie de sa déclaration à la police (art 3) ainsi que la clé du cadenas avec lequel le vélo a été attaché (art 4). La garantie vol doit impérativement être souscrite au moment de la location du cycle et de la rédaction du contrat.
ART. 8
La durée de location pour une journée est de 12 heures maximum (9h00 – 20h00 Juillet/Août). Si la durée est dépassée, le tarif correspondant au temps de location sera appliqué.